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Politique de confidentialité

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site sont traitées par :

GRACERVEL
Adresse : 131 Boulevard Pereire - 75017 PARIS
Adresse électronique pour l’exercice des droits :
contact@gracervel.fr

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2. DONNÉES COLLECTÉES

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, GRACERVEL peut collecter les informations que vous transmettez, notamment :

  • organisation ;

  • nom et prénom ;

  • fonction ;

  • adresse électronique ;

  • numéro de téléphone, lorsqu’il est renseigné ;

  • objet et contenu de votre demande.

 

3. FINALITÉ

Ces informations sont utilisées afin :

  • de recevoir et traiter votre demande ;

  • d’en comprendre l’objet ;

  • de vous recontacter ;

  • de donner les suites professionnelles appropriées à votre sollicitation.

Elles ne sont pas collectées à des fins de prospection publicitaire par le site dans sa version de lancement.

 

4. BASE JURIDIQUE

Le traitement des données transmises à GRACERVEL au moyen du formulaire de contact repose, selon la nature de la demande :

  • sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, lorsque la demande porte sur l’étude ou la préparation d’une mission susceptible d’être confiée à GRACERVEL ;

  • sur l’intérêt légitime de GRACERVEL à recevoir, examiner et traiter les autres demandes qui lui sont spontanément adressées et à y apporter une réponse.

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5. DESTINATAIRES

Les données sont accessibles aux seules personnes qui ont besoin d’en connaître pour assurer le traitement de la demande, ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site lorsque cela est nécessaire.

 

6. DURÉE DE CONSERVATION

Les données transmises au moyen du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de deux ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.

Lorsqu’une demande donne lieu à une relation contractuelle avec GRACERVEL, les données nécessaires à la gestion de cette relation peuvent être conservées pendant les durées applicables aux obligations contractuelles, comptables, fiscales ou à la défense des droits de GRACERVEL.

 

7. VOS DROITS

Selon la réglementation applicable et votre situation, vous pouvez notamment disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer vos droits :

contact@gracervel.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 

8. COOKIES ET TRACEURS

Le site peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement.

GRACERVEL n’utilise pas, dans la version initiale du site, de dispositif de publicité comportementale ou de reciblage marketing.

La configuration définitive des cookies et autres traceurs fera l’objet d’une vérification technique avant la mise en ligne.

La CNIL distingue effectivement les traceurs nécessitant un consentement de ceux strictement nécessaires qui peuvent en être exemptés.

 

9. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution du site, des traitements réalisés ou des exigences réglementaires applicables.

Date de dernière mise à jour : 07/11/2026

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